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🔸A quoi sert le zonage ABC ?
🔸A-t-il un lien avec l’activité des organismes de logement social ?
🔸Y a-t-il un rapport avec le zonage 1-2-3 ?
🔸Si le zonage est modifié sur une commune, qu’est-ce que cela change pour le développement d’une offre de logements abordables ?
➡️L’Etat a publié un arrêté le 5 juillet qui entérine une nouvelle modification du zonage ABC pour 865 communes dont 45 en Nouvelle-Aquitaine. Cette mesure est souvent présentée comme un moyen d’accélérer la production de logements. Mais de quels logements s’agit-il ?
Découvrez notre dernière note de conjoncture pour mieux comprendre les implications d’un changement de zonage pour la production de logements locatifs sociaux et en accession sociale.
Arrêté du 5 juillet 2024 : Site Légifrance
Classement ABC de l’ensemble des communes après l’arrêté du 5 juillet 2024 : Fichier Excel