Faire sa demande pour être locatairelocation
Vous pouvez accéder à un logement social si vous êtes une personne française ou étrangère admise à séjourner régulièrement en France, c’est à dire titulaire d’un titre de séjour en cours de validité (carte de résident/ carte de séjour (ou de ressortissant de l’Union Européenne), et si vos ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources Hlm.
Les logements sociaux sont distingués en fonction des prêts qui ont permis leur financement :
PLAI
Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), le plus social et le plus aidé, il est destiné aux plus modestes.
PLUS
Le PLUS (prêt locatif à usage social), le plus classique et le plus répandu.
PLS
Le PLS (prêt locatif social) est destiné à des ménages dont les revenus peuvent aller jusqu’à 130 % des plafonds PLUS.
Les ressources sont évaluées à partir de l’avis d’imposition de l’année n-2 même en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
Les logements sociaux sont attribués aux ménages en fonction de leurs revenus qui doivent être inférieurs à des plafonds de ressources, définis par l’Etat chaque année.
Cliquez sur le département dans lequel vous souhaitez faire une demande de logement
Faire votre demande de logement social
- Dossier en ligne-
Pour déposer une demande de logement social en Nouvelle-Aquitaine, cliquez sur le département dans lequel vous recherchez un logement sur la carte ci-contre. Vous pourrez ainsi enregistrer votre demande directement en ligne. Cette demande a la même valeur qu’une demande “papier” et est valable pour tous les organismes du département.
Faire votre demande de logement social
- dossier papier -
Vous avez également la possibilité de déposer un dossier papier avec ce (accompagné d'une photocopie de votre pièce d’identité) dans n’importe quel organisme Hlm de votre département ou dans un autre lieu d’enregistrement (collectivités).
La demande est valable pendant un an à compter de son enregistrement. Si elle n’a pas abouti, la demande doit être renouvelée chaque année dans un organisme Hlm, dans un autre lieu d’enregistrement ou en ligne. A l’enregistrement, la demande se voit attribuer un numéro départemental unique, qui sera communiqué dans un délai d’un mois maximum à compter du dépôt. Le temps d’attente pour obtenir un logement peut être plus ou moins long, selon les caractéristiques de votre demande, le type de logement souhaité, la commune, le quartier…
Comment est attribué un logement social ?attribution
La commission d’attribution est souveraine dans ses décisions.
Les demandes de logement social sont étudiées par des commissions d’attribution mises en place dans chaque organisme de logement social et qui ont pour rôle d’attribuer nominativement chaque logement. Une commission d’attribution est composée de plusieurs membres tels que des représentants du Conseil d’administration de l’organisme, du maire, des locataires, des réservataires… et peut associer d’autres partenaires. Une partie des logements sociaux sont réservés aux acteurs qui financent leur construction (État, collectivités territoriales, Action Logement…).
Le logement est attribué par la commission d’attribution, en tenant compte des besoins du candidat à partir de plusieurs critères comme :
- La taille du ménage
- Le niveau de ressources
- Les conditions de logement actuelles
- L’ancienneté de la demande
- Le caractère prioritaire de la demande
- Etc.
Echanger son logement avec un autre locataire du parc HlmBel
La Bourse d’échange de logements sociaux est accessible aux locataires de la Gironde.
Logements disponibles à la locationlocation
Bienveo est une plateforme mise à disposition des bailleurs sociaux qui recense, de manière non-exhaustive, les logements disponibles à la location ou à la vente. La mise à jour des informations est réalisée par les bailleurs sociaux.