Prévention des impayés et des expulsions

En juin et juillet, plusieurs rencontres ont été organisées afin de partager et d’échanger sur les travaux et enquêtes réalisés autour de la prévention des impayés de loyer et des expulsions. 

📍 [ Atelier girondin ] 

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a convié ses adhérents girondins, fin juin, afin d’échanger sur les travaux partenariaux en cours.

Le premier temps de cette rencontre a été consacré à partager l’avancement des actions de la charte départementale de prévention des expulsions, et les enjeux relatifs à la révision du règlement de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).

Dans un second temps, cinq adhérents (Clairsienne, Erilia, Gironde Habitat, Mésolia, Noalis) ont témoigné sur les stratégies d’organisation développées au sein de leur organisme pour prévenir les impayés et les expulsions des locataires de leur parc. Ces adhérents ont également partagé leur stratégie de communication vis-à-vis de ce public, c’est-à-dire les moyens mis en place actuellement ainsi que les évolutions à venir pour favoriser la mobilisation des locataires en difficulté.

A l’issue de cette rencontre, plusieurs pistes de travail seront développées dans le courant de l’année telles que la poursuite de l’animation de cycles de rencontres avec le FSL et le Conseil départemental de la Giornde.

Par ailleurs, des temps d’échange seront organisés avec le Fonds Solidarité Logement concernant l’étude menée par l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine sur les provisions de charges, dans le contexte de hausse du coût de l’énergie pour les locataires du parc Hlm.

📍 [ Observatoire des impayés de loyer ] 

Chaque année, depuis 2020, l’Observatoire régional des impayés de l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine permet de :

• consolider et fiabiliser les données du parc social relatives aux impayés et aux expulsions,
• identifier les enjeux locaux et inter-organismes, et ainsi alimenter les réflexions locales avec les partenaires de la prévention des expulsions,
• objectiver les évolutions et tendances régionales, les spécificités locales, et mettre en perspective la situation régionale grâce aux données nationales consolidées par l’USH. 

Différents indicateurs majeurs sont observés, tels que le volume de ménages en difficultés de paiement, le volume de procédures amiables et contentieuses engagées par les organismes Hlm néo-aquitains, les situations de surendettement.

📍 [ Club des impayés de loyer ] 

La restitution annuelle des données issues de l’Observatoire régional, organisée le 26 juin dernier, permet aux référents impayés/contentieux de partager et d’échanger sur leurs pratiques en termes de prévention des expulsions et d’accompagnement renforcé des ménages en difficulté de paiement. 

Ce rendez-vous a également été ponctuée par l’intervention de  Maryse Sylvestre, Responsable du département politiques sociales à l’Union sociale pour l’habitat, sur les actualités nationales : enquêtes impayés, hausse des charges locatives, éclairage juridique sur la proposition de loi “anti-squat”, etc.