Conventions d’utilisation de l’abattement TFPB

Les travaux concernant la rédaction des conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) sont en cours et dans certains territoires, bien avancés.

Pour accompagner les acteurs locaux en cette année de contractualisation et de démarrage d’une nouvelle période de la politique de la ville, en partenariat avec l’ANCT et les associations d’élus, plusieurs outils viennent d’être mis à disposition :

• Le référentiel national d’utilisation de l’ATFPB Utilisation de l’abattement de la TFPB
• La convention-type d’utilisation de l’ATFPB Utilisation de l’abattement de la TFPB
• Le bilan national 2020-2022 de l’utilisation de l’ATFPB Bilan triennal de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV (2020-2022) (L’Union sociale pour l’habitat (union-habitat.org))