CategoriesActualités
Signature du protocole départemental d’accord sur la vétusté
Aboutissement d’un travail initié il y a un an et construit avec 4 Associations de locataires
– L’AFOC33,
– L’Union Départementale CLCV de la Gironde
– La CNL,
– La SEM-LM
et avec les 14 organismes de logement social de la CDHlm de Gironde, adhérents de l’Union Régionale HLM, le protocole départemental d’accord sur la vétusté a été signé vendredi 17 juin dans le cadre de la Semaine de l’innovation Hlm. Objectifs : préciser les droits et obligations du locataire, clarifier les termes souvent objets de contentieux et garantir les conditions favorables à une sortie de logement, sans frais injustifiés. Autre atout majeur de cet accord : il s’agit d’un nouveau cadre de référence que les locataires hors parc social et hors Gironde pourront activer en l’absence de grille de vétusté annexée à leur bail.
– L’AFOC33,
– L’Union Départementale CLCV de la Gironde
– La CNL,
– La SEM-LM
et avec les 14 organismes de logement social de la CDHlm de Gironde, adhérents de l’Union Régionale HLM, le protocole départemental d’accord sur la vétusté a été signé vendredi 17 juin dans le cadre de la Semaine de l’innovation Hlm. Objectifs : préciser les droits et obligations du locataire, clarifier les termes souvent objets de contentieux et garantir les conditions favorables à une sortie de logement, sans frais injustifiés. Autre atout majeur de cet accord : il s’agit d’un nouveau cadre de référence que les locataires hors parc social et hors Gironde pourront activer en l’absence de grille de vétusté annexée à leur bail.
