[ EXPERIMENTATION ]
La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) vise la neutralité carbone des logements d’ici à 2050, impliquant une rénovation performante des logements, c’est-à-dire vers une étiquette DPE de minimum B (environ 4,7M de logements du parc social).
Au regard des pratiques actuelles, le stock de 4,7M de logements du parc Hlm (étiquettes inférieures à A et B) pourrait nécessiter 5,7M de rénovations pour atteindre les objectifs fixés par la SNBC (aujourd’hui, près des ¾ des rénovations ne permettent pas d’atteindre une étiquette A/B lors de la première intervention et en appellent une seconde).
Avec les capacités actuelles de la filière (en 2021, 105 000 logements sociaux ont été rénovés énergétiquement avec changement d’étiquette), l’ensemble des logements du parc social ne pourrait atteindre l’objectif de neutralité carbone qu’à horizon 2075. L’atteinte de l’échéance 2050 nécessite donc de porter la capacité annuelle de rénovation à un niveau de l’ordre de 213 000 logements par an dès 2023.
En 2022, le nombre de rénovations énergétiques, avec changement d’étiquette, a fortement baissé pour atteindre environ 86k logements. En parallèle, les organismes ont envisagé de démolir plus de 16 500 logements en 2022, soit une hausse de 49% par rapport à 2021.
Aussi, afin d’enrichir les possibilités d’interventions patrimoniales existantes, il a été proposé de constituer une brique complémentaire de financement dans le cadre d’une « Seconde vie » des bâtiments. Cette brique s’appliquerait au patrimoine existant ancien dans le cadre d’une réhabilitation lourde, à forte performance environnementale, se distinguant de la rénovation énergétique par des exigences de durabilité (garantissant au moins 50 ans de vie renouvelés du bâti traité), et l’atteinte d’une rénovation performante.
Le coût moyen d’une opération « Seconde vie » s’élevait à environ 100 000 € TDC.
Le dispositif « Seconde vie » étant un investissement de long terme, les demandes du mouvement Hlm pour financer le dispositif « Seconde vie » sont celles des bénéfices des avantages de la construction neuve.
- Prêts longs (40 ans) de la Caisse des Dépôts ;
- Exonération de TFPB (25 ans) ;
- TVA à 5,5% pour l’ensemble des travaux ;
- Nécessité de questionner la valorisation des loyers des opérations « Seconde vie » :
o Déconventionnement – reconventionnement des logements (ou à défaut un avenant à la convention APL sous une forme de « annule et remplace »)
o Mise en place d’une Nouvelle Politique des Loyers (NPL) à l’échelle de l’opération.
Afin de tester le dispositif « Seconde Vie des logements locatifs sociaux » auprès de bailleurs volontaires, une expérimentation est lancée en 2023 afin d’accompagner financièrement ces interventions lourdes sur le patrimoine existant, dépassant la seule dimension énergétique par une proposition d’un niveau de services en adéquation avec les attentes des locataires.
[ CANDIDATURES ]
Les candidatures sont attendues pour le mardi 23 mai 2023, et concernent les logements de classes DPE “F” et “G” avant travaux, pour des opérations de 100 logements maximum.
Cette expérimentation est dotée d’une enveloppe de 15M€ en 2023.
Celle-ci permettra de financer environ 900 logements en 2023 (le forfait moyen retenu est de 16 650 € par logement, pouvant être modulé selon les opérations, avec un plafond de subvention fixé à 23 000 €).
