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Prévention des impayés et des expulsions

En juin et juillet, plusieurs rencontres ont été organisées afin de partager et d’échanger sur les travaux et enquêtes réalisés autour de la prévention des impayés de loyer et des expulsions

📍 [ Atelier girondin ] 

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a convié ses adhérents girondins, fin juin, afin d’échanger sur les travaux partenariaux en cours.

Le premier temps de cette rencontre a été consacré à partager l’avancement des actions de la charte départementale de prévention des expulsions, et les enjeux relatifs à la révision du règlement de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).

Dans un second temps, cinq adhérents (Clairsienne, Erilia, Gironde Habitat, Mésolia, Noalis) ont témoigné sur les stratégies d’organisation développées au sein de leur organisme pour prévenir les impayés et les expulsions des locataires de leur parc. Ces adhérents ont également partagé leur stratégie de communication vis-à-vis de ce public, c’est-à-dire les moyens mis en place actuellement ainsi que les évolutions à venir pour favoriser la mobilisation des locataires en difficulté.

A l’issue de cette rencontre, plusieurs pistes de travail seront développées dans le courant de l’année telles que la poursuite de l’animation de cycles de rencontres avec le FSL et le Conseil départemental de la Giornde.

Par ailleurs, des temps d’échange seront organisés avec le Fonds Solidarité Logement concernant l’étude menée par l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine sur les provisions de charges, dans le contexte de hausse du coût de l’énergie pour les locataires du parc Hlm.

📍 [ Observatoire des impayés de loyer ] 

Chaque année, depuis 2020, l’Observatoire régional des impayés de l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine permet de :

  • consolider et fiabiliser les données du parc social relatives aux impayés et aux expulsions,
  • identifier les enjeux locaux et inter-organismes, et ainsi alimenter les réflexions locales avec les partenaires de la prévention des expulsions,
  • objectiver les évolutions et tendances régionales, les spécificités locales, et mettre en perspective la situation régionale grâce aux données nationales consolidées par l’USH. 

Différents indicateurs majeurs sont observés, tels que le volume de ménages en difficultés de paiement, le volume de procédures amiables et contentieuses engagées par les organismes Hlm néo-aquitains, les situations de surendettement.

📍 [ Club des impayés de loyer ] 

La restitution annuelle des données issues de l’Observatoire régional, organisée le 26 juin dernier, permet aux référents impayés/contentieux de partager et d’échanger sur leurs pratiques en termes de prévention des expulsions et d’accompagnement renforcé des ménages en difficulté de paiement. 

Ce rendez-vous a également été ponctuée par l’intervention de  Maryse Sylvestre, Responsable du département politiques sociales à l’Union sociale pour l’habitat, sur les actualités nationales : enquêtes impayés, hausse des charges locatives, éclairage juridique sur la proposition de loi “anti-squat”, etc. 

📍 [ OBSERVATOIRE 2022 ] Quelques chiffres clés à retenir …
  • 13% des ménages locataires du parc social sont en situation d’impayé

  • 5% des ménages sont en situation d’impayés de + de 3 mois

  • 0,9% des ménages sont en situation d’impayés de + de 12 mois

☛ Ne manquez pas !  

Un cahier thématique “Lutter contre les impayés et prévenir contre les expulsions” sortira en septembre 2023 !

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Gironde : dialogue installé avec les associations de locataires sur les sujets énergie

📍 [ TRAVAIL PARTENARIAL ] 

Dans le cadre de la crise de l’énergie apparue cet hiver, la Conférence Départementale Hlm de la Gironde (CDHlm 33) a donné mandat à l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine pour engager un travail partenarial avec les associations de locataires (CNL, CLCV, AFOC33, CSF et SEM-LM) sur les questions de sobriété et de précarité énergétique.  

L’objectif de cette démarche était d’associer le plus en amont possible les associations de locataires sur cette question pour faire face collectivement à la crise de l’énergie qui affectait les locataires et les bailleurs et d’identifier les actions à mettre en place pour accompagner au mieux les locataires tout en mettant en place des actions nécessaires de sobriété énergétique. 

☛ Plusieurs réunions de travail : 
  1. Réunion de lancement avec les associations de locataire dans un contexte de crises multiples (crise de l’énergie engendré par le conflit ukrainien, inflation,  nécessité de baisse les consommations pour la maîtrise des charge et  le réseau électrique)
  2. Identification des actions clefs à porter auprès des locataires/thèmes prioritaires
  3. Réunion-bilan sur les actions de sobriété et de sensibilisation aux écogestes menées par les bailleurs sociaux et point sur la situation économique des locataires

Suite à la réunion-bilan,  il a été convenu de poursuivre le dialogue, à travers des réunions, manière régulière, avec les associations de locataires. (notamment en période de lancement et de fin de chauffe). 

Qu’est-ce que la Conférence Départementale Hlm ? 

La Conférence Départementale Hlm de la Gironde (33) est une instance, animée par les équipes de l’Union régionale Hlm, ayant pour objet de favoriser les échanges entre les bailleurs adhérents du territoire et de définir un positionnement inter-organismes. Elle se réunit 3 à 4 fois par an.

La Conférence Départementale Hlm 33 est présidée par un adhérent (Jean-Luc Gorce – Directeur Général d’Aquitanis), élu par les autres membres de la CDHlm.

☛ Le rôle des associations de locataires  : 

Les associations de locataires sont représentantes et défendent les droits des locataires.  Elles siègent au sein des comités de gestion locative et du Conseil d’administration de chaque organisme de logement social. Elles sont également associées à la politique de gestion des résidences des organismes de logement social.

  • CNL : Confédération Nationale du Logement
  • CLCV : Consommation Logement Cadre de Vie
  • AFOC 33 : Association Force Ouvrière Consommateurs
  • CSF : Confédération Syndicale des Familles
  • SEM-LM : association de locataires de Sociétés d’Economie Mixte et de Loyers Modérés
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CDHlm de la Dordogne (Dpt 24)

📍 [ Rencontre ] 

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a réuni ses adhérents qui gèrent du parc Hlm en Dordogne à l’occasion de la Conférence Départementale Hlm de la Dordogne (CDHlm 24).

Cette rencontre régulièrement organisée au cours de l’année a été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’actualité, dont :

  • un point sur les conclusions décevantes du CNR – Logement
  • la réforme des attributions : actualités sur le Grand Périgueux.
  • point sur le Fonds de Solidarité pour le Logement de Dordogne
➜ Les 5 organismes de logement social qui participent à la CDHlm de la Dordogne:  
☛ [ RAPPEL : PROGRAMME DE LA PRÉCÉDENTE RENCONTRE ] 

Les sujets abordés lors de la précédente rencontre de la CDHlm 24, en mars :

  • la programmation des logements sociaux en Dordogne et les perspectives 2023 
  • un point sur l’avancée des travaux liés à la réforme des attributions 
  • la présentation d’Imhoweb (outil de gestion des fichiers partagés de la demande) géré par l’Afipade

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Réaction aux conclusions du CNR -Logement : interview de Muriel Boulmier, présidente de l’URHlm

Réaction aux conclusions du CNR – Logement

Interview de Muriel Boulmier, Présidente de l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine

La pénurie de logements dans la métropole bordelaise et en Gironde n’épargne pas le logement social. Après les mesures détaillées par la Première ministre en début de semaine, la présidente de l’Union régionale HLM de Nouvelle-Aquitaine est intervenue, sur france bleu Gironde, pour évoquer la crise du logement en Gironde et réagir aux annonces du Conseil National de la Réfondation – Logement.

> regarder l’Interview 
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CDHlm des Landes (Dpt 40)

📍 [ Rencontre ]

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a réuni ses adhérents qui gèrent du parc Hlm dans les Landes à l’occasion de la Conférence Départementale Hlm des Landes (CDHlm 40), le 7 juin dernier.

Cette rencontre régulièrement organisée au cours de l’année a été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’actualité, dont :

  • un point sur les conclusions décevantes du CNR – Logement
  • un point détaillé avec le Conseil Départemental des Landes sur la mise en œuvre de la convention public/privé en faveur du développement du logement social et la maîtrise du coût foncier  

-> intervention de Loïc Le Daniel, Chargé de mission Habitat – Logement au Conseil Départemental des Landes

☛ [ rappel : PROGRAMME de la précédente rencontre ] 

Les sujets abordés lors de la précédente rencontre de la CDHlm 40, en mars :

  • le déploiement d’Imhoweb (outil de gestion des fichiers partagés de la demande) géré par l’Afipade
  • la mise en œuvre de la réforme des attributions dans les EPCI landais concernés
  • le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) du 9 mars

  • les perspectives de programmation 2023 dans les Landes

  • le bilan négociation de la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) dans le cadre de la clause de revoyure “Convention de Partenariat”
  • l’évolution des marges locales.
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Formation à la Bourse d’Echange au Logement

Formation 

25 collaborateurs ont été formés à l’utilisation de la plateforme d’échange de logements (BEL) par l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine. Ce temps a permis à la fois aux nouveaux arrivants de découvrir la BEL, et aux autres participants d’avoir un rappel du fonctionnement de la bourse et de partager leur retour utilisateurs.

-> Retrouvez le support de formation sur notre espace professionnel (réservé aux adhérents)

4eme anniversaire de la BEL !

A l’approche du 4ème anniversaire de le BEL, un Comité de pilotage avec l’ensemble des organismes girondins de logement social est organisé fin juin. (LIRE L’ARTICLE)

L’objectif sera de présenter les chiffres clés de la BEL, et de revenir sur les améliorations récentes et à venir de la plateforme.

Ce temps sera suivi d’un Comité de pilotage où les partenaires sont conviés : Bordeaux métropole, le Conseil départemental de la Gironde, Action logement, l’Etat et les  associations de locataires. L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine partagera avec l’ensemble des acteurs l’actualité de la BEL, les données clés, les étapes et améliorations fortes apportées depuis le lancement. Ce temps d’échange sera aussi l’occasion de partager les retours d’expériences.

Objectifs de la BEL
  • permettre la satisfaction des demandes en attente et/ou ne pouvant être satisfaites par le bailleur actuel
  • faciliter les parcours résidentiels au sein de l’ensemble du parc social
  • adapter les pratiques à la société collaborative
  • rendre visible aux locataires les opportunités possibles (location active), et les impliquer dans la complexité des choix
  • réduire les demandes de mutation en délai anormalement long
La BEL en chiffres ! 

En mai 2023, la Bourse d’Echange au Logement, c’est : 

  • 1 850 annonces publiées
  • 4 631 contacts entre locataires
  • 1 426 visites
  • 178 échanges en cours
  • 51 dossiers d’échange en cours
  • 219 dossiers clos par un locataire
  • 293 dossiers clos par un bailleur
5etapesBEL
Témoignages de locataires ayant échangé leur logement
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Fonds de soutien exceptionnel de Bordeaux Métropole : réaction de l’URHlm

[ Construction de logements sociaux ]

Annonce d’un fond de soutien par Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole devrait voter le 30 juin 2023 une délibération dite “Plan d’urgence sur le logement social” ayant pour objectif de mettre en production rapidement les opérations et de soutenir de manière exceptionnelle pour 2023 la production de logements locatifs sociaux.

Ce fonds de soutien de 20 M€ consiste en le doublement temporaire des aides actuelles aux PLAI (passant de 10 000 à 20 000€ par logement), et aux PLUS (en passant de 8 000 à 16 000€ par logement).

L’URHlm en Nouvelle-Aquitaine salue le soutien de Bordeaux Métropole mais regrette que l’exécutif ne suive pas le mouvement.

L’URHlm en Nouvelle-Aquitaine salue la prise de position de Bordeaux Métropole, synonyme de la reconnaissance d’une crise et des réalités économiques auxquelles le secteur de la construction, et particulièrement celui du logement social, sont confrontées. Le fait qu’une agglomération de première importance en France se positionne ainsi est un marqueur fort de l’intensité de la crise.

Le contexte va peser sur notre capacité à maintenir le rythme, déjà insuffisant, compte tenu des nombreux freins auxquels nous sommes confrontés.

Le secteur du logement social souffre en effet d’un accroissement des contraintes sur les opérations (coûts de construction, prix du foncier, intégration des nouvelles normes environnementales…) auxquelles s’ajoute un contexte national défavorable.

” Il y a un manque de 42 000 logements sociaux à Bordeaux Métropole “

” Ce fonds exceptionnel de Bordeaux métropole va aider à commencer des programmes qui ne pouvaient pas être mis en place car le prix du prêt a été multiplié par 6 “

” Nous pensons qu’un certain nombre de ponctions de l’Etat sur le logement social pourraient être suspendues pendant que l’inflation amène le livret a à ce taux-là ”

” Le logement social c’est la première forme de proximité. On construit, et on reste. On gère les logements. On connaît les locataires et on voit la manière dont on peut les aider “

Ecouter l’intégralité de l’interview

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Comité technique (Dpt 19, 23 et 87)

[ PROGRAMME ] 

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a réuni ses adhérents (Directeurs Généraux) qui gèrent du parc Hlm en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne,  à l’occasion d’un Comité technique.

Cette rencontre régulièrement organisée au cours de l’année a été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’actualité, dont :

Sujets régionaux

Sujets territoriaux 

  • Suivi de la mise en œuvre de la gestion en flux (87)
  • Suivi du PPGDID (Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur) (87)
  • Suivi des travaux de la Communauté 360 Handicap (87)
Les 13 organismes de logement social qui participent au Comité technique de la Corrèze, Creuse et Haute-Vienne : 
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Colloque “L’Habitat à Loyer Modéré, témoin des différentes étapes de la vie : et si le lien social y faisait son nid ?”

[ COLLOQUE ]

“L’habitat à Loyer Modéré, témoin des différentes étapes de la vie : et si le lien social y faisait son nid ? “

Ce colloque, avec la présence des organismes, des partenaires, et d’élus, a pour but de mettre en avant le rôle crucial que jouent les bailleurs sociaux dans le renforcement du tissu social, au bénéfice des territoires.

Plus que jamais, les bailleurs sociaux sont les acteurs clés de la vie sociale des quartiers, ils sont en première ligne pour identifier les besoins des habitants, faciliter leur intégration, encourager les interactions entre les différents acteurs locaux. Ils sont également en mesure de promouvoir des initiatives visant à renforcer les liens sociaux, à favoriser la solidarité entre les habitants et à encourager la participation citoyenne.

Muriel Boulmier, présidente et les adsministrateur de l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine, ont le plaisir de vous convier au colloque 

𝙻𝙷𝚊𝚋𝚒𝚝𝚊𝚝 à 𝙻𝚘𝚢𝚎𝚛 𝙼𝚘𝚍é𝚛é, 𝚝é𝚖𝚘𝚒𝚗 𝚍𝚎𝚜 𝚍𝚒𝚏𝚏é𝚛𝚎𝚗𝚝𝚎𝚜 é𝚝𝚊𝚙𝚎𝚜 𝚍𝚎 𝚕𝚊 𝚟𝚒𝚎. 𝙴𝚝 𝚜𝚒 𝚕𝚎 𝚕𝚒𝚎𝚗 𝚜𝚘𝚌𝚒𝚊𝚕 𝚢 𝚏𝚊𝚒𝚜𝚊𝚒𝚝 𝚜𝚘𝚗  𝚗𝚒𝚍 ?

🔵 Avec la participation de Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. 

Mercredi 5 juillet 2023, à 14 h 00, au CAPC

Musée d’art contemporain de Bordeaux – 7 rue Ferrère, 33000 Bordeaux

Accueil dès 13 h 45

Nombre de place limitée

“Parce que le logement social est présent tout au long de notre vie, il fait naître des liens entre nous, entre tous, qui perdurent. Témoignages des acteurs locaux et inventaire des innovations régionales.”

[ PROGRAMME ] 

🔵 Intervention de Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité

🔵 Intervention de Guillaume Guérin, Président de Limoges Métropole

🔵 Regard et analyse d’un grand témoin Bruno Jeanbart, Vice-président d’OpinionWay

Tables rondes et témoignages 

🔵 “Faire vivre le lien social au plus près, au cœur des résidences.” 

🔵 “Elus, bailleurs et résidents, alliés pour construire un projet de territoire qui devient lieu de vie pour tous.”

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Club des DAF

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a co-organisé avec la Banque des Territoires un club DAF à destination des Directeur.trices Administratifs et Financiers de ses 56 adhérents.

Sujets à l’ordre du jour :
1. Conjoncture macro-économique et focus sur le Livret A

avec l’intervention d’ Allison Dray, Economiste • Groupe CDC

2. Mesures fiscales issues de la Loi de Finances, la réforme de la taxe d’aménagement et autres sujets d’actualité

avec l’intervention de Pascale Loiseaux, Responsable du pôle  fiscalité  Direction juridique et fiscale de l’USH

3. Présentation des différentes offres existantes pour soutenir les organismes de logement social dans la production et la réhabilitation  de logements sociaux, dans un contexte d’augmentation des coûts de construction et des taux d’emprunt

avec l’intervention de la Banque des Territoires

[ retrouvez les supports de  présentation sur notre espace professionnel ]