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Publication : Les impayés de loyers

Lutter contre les impayés de loyer et prévenir les expulsions

Observatoire des impayés

L’Observatoire des impayés en Nouvelle-Aquitaine a été mis en place par l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine en 2020 afin de constituer un socle d’échanges entre les organismes Hlm et leurs partenaires. Il vise à identifier les éléments stratégiques permettant l’élaboration d’une feuille de route régionale vers la maîtrise des impayés et la prévention des expulsions dans le parc social néo-aquitain.

L’Observatoire couvre l’ensemble du champ des impayés, du premier impayé de loyer à la procédure d’expulsion, ainsi que la question du surendettement.

Modalités

Les données sont recueillies annuellement via un questionnaire envoyé à l’ensemble des organismes de la région, à l’échelle de chaque département d’intervention.

Taux de couverture

Le taux de couverture de l’enquête a atteint 92% à l’échelle régionale, en 2022.

L’observatoire, socle d’échanges

Les résultats issus de l’Observatoire et partagés avec l’ensemble des adhérents – organismes Hlm néo-aquitains, font l’objet d’une réunion annuelle pour échanger autour des données consolidées et partager les bonnes pratiques en matière d’impayés et de prévention des expulsions.

Consulter en cliquant sur la publication
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Réaction aux annonces du Ministre du logement au Congrès Hlm

Congrès Hlm de Nantes : réaction de l’URHlm suite aux annonces du ministre du Logement

Le 5 octobre 2023, l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine (URHlm) a réagi aux annonces de Patrice Vergriete, ministre du Logement, à l’occasion du 83 e Congrès Hlm de l’Union Sociale de l’Habitat, à Nantes.

Pour rappel, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat avait annoncé lors du Congrès : 

« Aujourd’hui, nous ne signons pas un pacte de confiance qui règle tous les sujets, mais des “engagements pour la transition écologique et la production de logements sociaux ”. C’est une étape. Notre Comité exécutif en a débattu. Il les accepte en responsabilité. Mais il demeure un certain nombre de sujets que le monde Hlm veut aborder avec le ministère du Logement. En premier lieu : les menaces sérieuses qui pèsent sur le financement des aides à la pierre et la nécessité de sortir de la RLS. »
Emmanuelle Cosse
Présidente de l'Union sociale de l'Habitat

> Muriel Boulmier,présidente de l’URHLm réagit

Dans une interview accordée à TV7, l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine, représentée par Muriel Boulmier, en qualité de présidente  revient sur la crise à venir du logement social. 

« Crise du logement à venir ? Non, la crise du logement, nous y sommes. »
Muriel Boulmier
Présidente de l'Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine
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Convention de partenariat avec GRDF

Signature d’une convention de partenariat avec GRDF

Le 4 octobre 2023, l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine et GRDF ont signé une convention de partenariat, à l’occasion du 83e Congrès Hlm de Nantes. 

Objectifs de l’accord

Cette convention fixe un cadre de travail partenarial sur des sujets d’intérêts pour les bailleurs sociaux néo-aquitains. Elle mobilise l’expertise de GRDF pour alimenter les actions en matière de transition environnementale. Plus précisément, il est prévu : 

  • une représentation mutuelle ad hoc dans nos manifestations respectives ; 
  • d’échanger nos expertises, notamment à travers la participation réciproque dans commissions ou groupes de travail sur les sujets environnementaux ; 
  • de faciliter la mise en relation entre les bailleurs sociaux et les acteurs de GRDF ; 
  • de valoriser les opérations du territoire (communication). 

Contenu de l’accord

Concrètement, les sujets de collaboration portent sur : 

  • l’accès à des données (informer les bailleurs sur les outils et fonctionnalités  proposés par GRDF
  • la promotion des solutions hybrides en gaz (qui permettent de passer les seuils de la RE2020 notamment), avec la possibilité de financement d’études par GRDF pour les bailleurs ainsi que l’organisation de retours d’expériences
  • les biodéchets (informer les bailleurs sociaux sur les aspects réglementaires ainsi que sur les solutions existantes sur leurs territoires. Exemples : réunions d’information, visite de sites de méthanisation, mise en relation avec les acteurs de la méthanisation et de la collecte des biodéchets, communication autour d’action mises en place, etc.
  • l’économie circulaire et le réemploi des matériaux et équipements (promouvoir les initiatives existantes sur la Nouvelle-Aquitaine impliquant des bailleurs sociaux adhérents et favoriser les mises en relation pertinentes avec les parties prenantes clefs du territoire

☛   Cette nouvelle étape officialise des relations anciennes entre l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine, nos adhérents(bailleurs sociaux) et GRDF sur de nombreux sujets, notamment la sécurité et maintenance des installations. 

> Le Saviez-vous ?

Dans le cadre de son plan d’actions, l’Union régionale Hlm accompagne ses adhérents (bailleurs sociaux) sur les sujets bas carbone à travers un plan d’animation professionnelle : acculturation, partage entre pairs (solutions techniques, informations sur les filières, etc.), mise en relations, appui à la montée en compétences, etc. 

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Alliance pour le logement : “Crise du logement : tous concernés, tous unis!”

Alliance pour le logement : “Crise du logement : tous concernés, tous unis!”

Chronique d’une catastrophe sociale et économique annoncée

Si au niveau national, l’Alliance pour le logement a mobilisé ces dernières semaines toute une filière pour demander une véritable politique du logement… en Gironde, les acteurs du logement sont eux aussi dans l’obligation de se réunir une fois encore, pour alerter les pouvoirs publics et les citoyens de la tournure alarmante que prend la situation.
La crise depuis si longtemps annoncée frappe aujourd’hui de plein fouet, non seulement toute une filière économique garante du parcours résidentiel, mais également l’ensemble des concitoyens : étudiants, séniors, accédants à la propriété, ménages aux revenus les plus modestes, actifs et retraités, jeune travailleurs… Si rien n’est fait en urgence : le pire est à venir. « En tant qu’acteurs et parties prenantes du logement, il est de notre devoir de tirer la sonnette d’alarme et avant tout de proposer des solutions concrètes pour sortir de cette impasse sociale et sociétale d’ampleur ».
(Extraits des prises de parole du 4 octobre.)

Contributeurs : 

(de gauche à droite sur la photo de gauche)

  • Frédéric LESVIGNE, Président FNAIM Gironde (Fédération Nationale de l’Immobilier)
  • Jérôme BANDERIER, Président de l’UNAM (aménageurs)
  • Mathias SAURA, Président du MEDEF Gironde (Mouvement des Entreprises de France)
  • Muriel BOULMIER, Présidente de l’Union Régionale HLM en Nouvelle-Aquitaine (à l’écran à g.)
  • Sophie HOPENSZTAND, ARIA (Association Régionale de l’Ingénierie d’Aquitaine) (à l’écran à d.)
  • Pierre VITAL, Président de la FPI Nouvelle-Aquitaine (Fédération des Promoteurs Immobiliers)
  • Thierry LEBLANC, Président de la FFB Gironde (Fédération Française du Bâtiment)
  • Cécile DESPONS, Présidente de la CPME Gironde (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises)
  • Franck SCHIKOWSKI, Président Pôle Habitat FFB Gironde (aménageurs, constructeurs, promoteurs et rénovateurs)Les

L’impact de la crise du logement

La crise du logement et du Bâtiment impacte toutes les infrastructures
des villes de nos concitoyens : c’est le cadre de vie de chacun qui est en risque »

(par la CPME)
La crise du logement est sans aucun doute un obstacle au recrutement. Selon la dernière enquête de conjoncture de la CPME : 1 salarié sur 10 renonce à donner suite à une offre d’emploi, faute de logement à proximité. Nos étudiants peinent à trouver un logement pour poursuivre leurs études. 50% des étudiants envisagent dès le 1er semestre d’interrompre leur cursus universitaire et plus de 12% d’entre eux abandonnent, faute de logement. Cette situation impacte les étudiants, leur famille et par conséquent les collaborateurs des entreprises du territoire. Le risque : des entreprises impactées dans leur développement ou leur maintien d’équipe. Avec une augmentation de près de 20% du prix des loyers, c’est une pression énorme sur les budgets familiaux qui s’impose. Le bâtiment ne se résume pas uniquement à la maison individuelle ou l’appartement ! Ce sont aussi des entrepôts, des laboratoires, des commerces, des lieux de vie et de divertissement. Toutes ces infrastructures constituent le tissu économique d’un territoire.

Passoires thermiques

Rénovation énergétique : de vraies mesures à destination des promoteurs rénovateurs sont nécessaires à court terme !

(par la FNAIM Gironde)
Les professionnels du secteur, agents immobiliers qui traitent 70% des transactions, administrateurs de biens qui gèrent 35% des logements loués et syndics qui administrent plus de 90% des copropriétés, portent un diagnostic unanime : le marché du logement amorce une crise grave dont les causes sont multiples.
Impact des taux d’intérêt et financement : la brutale hausse des taux d’intérêt a fortement affecté le secteur de la transaction immobilière, notamment avec la disparition annoncée du prêt à taux 0% pour la construction pavillonnaire. Cette situation a des répercussions sur les budgets des collectivités locales, dépendant en partie des frais de mutation. Inégalités fiscales dans la location : entre différents types de location (logement vide, meublé, meublé touristique) qui pénalisent les bailleurs de logements socialement utiles. Effets de la législation environnementale : la loi “Climat et résilience” impose des restrictions sur la location de logements classés en catégories énergétiques basses. Cela pose des défis en termes de coûts et de faisabilité pour les propriétaires et pourrait entraîner une pénurie de logements locatifs. Dégradation du statut juridique des bailleurs : évolution défavorable du statut juridique des bailleurs au profit des locataires, ce qui dissuade les investisseurs privés de s’engager dans le secteur immobilier.
La plupart des facteurs qui concourent au blocage du parc de logement privé procèdent de bonnes intentions, mais se révèlent contre-productives et forment aujourd’hui ensemble un carcan qui fait craindre que les moins favorisés n’aient plus accès au logement privé.

Rénovation energétique

Rénovation énergétique : de vraies mesures à destination des promoteurs rénovateurs sont nécessaires à court terme !

(par la FPI Nouvelle-Aquitaine)
L’objectif de décarbonation du secteur du bâtiment est un enjeu majeur. Principal outil pour atteindre cet objectif : accélérer le rythme et la qualité des rénovations énergétiques des logements, en particulier ceux considérés comme des « passoires thermiques ». Une stratégie qui est en train de bouleverser le marché de l‘immobilier ! On notera entre autres l’utilité de cette démarche à l’heure du ZAN, du manque de fonciers disponible à la construction du neuf et nous considérons que la construction de la ville sur la ville est une démarche qui va dans le bon sens. La rénovation / réhabilitation permet de baisser de 20% à 30% l’émission de gaz à effet de serre.
Mais à l’heure où nous manquons crucialement de logements, le rythme d’exclusion des passoires thermiques notées de E à G (Loi Climat et résilience) pousse les propriétaires bailleurs à vendre leur logement plutôt qu’à effectuer les travaux de rénovation nécessaires à leur mise en conformité. Les conséquences sont sans appel avec le retrait du marché locatif de 5.2 millions de logements à horizon 2034, selon l’observatoire national de la rénovation énergétique ! Il ne s’agit pas de remettre en cause cette disposition qui va clairement dans le sens de la transition écologique, en revanche dans un contexte actuel de pénurie, le calendrier semble précipité et ne fera qu’aggraver la situation notamment sur les logements de petites surfaces (70% classés de E à G) ! Dans un marché locatif en tension dans les grandes métropoles, sans solution pour remplacer ces petites surfaces, l’offre locative va se réduire. Et ceux qui seront les plus pénalisés seront les personnes ayant de faibles revenus.
De plus, le manque de moyens pour accompagner les opérateurs rénovateurs à produire du logement réhabilité est criant et rend l’équation économique impossible. Les ambitions de l’Etat sont hautes mais les moyens faibles et mal alloués. Il faut que de nouvelles mesures fléchées soient mis en oeuvre à court terme pour accompagner une feuille de route opérationnelle qui déclinerait les objectifs globaux en termes d’aides, de formations d’artisans, d’industrialisation de la filière etc… année par année et ne pas hésiter à débloquer des aides importantes à destination des immeubles entièrement rénovés pour envoyer un signal fort à la filière !
La rénovation énergétique est un sujet complexe qui trouve sa pleine efficacité quand les actes de réhabilitation sont faits à l’échelle globale de l’immeuble. Nous sommes d’accord avec le gouvernement sur le renforcement des aides à la rénovation mais en désaccord sur la façon d’utiliser les fonds publics principalement via MaPrimeRenov plutôt qu’auprès des pro.

> En complément, l’Union Régionale HLM Nouvelle-Aquitaine affirme :

Les partenaires souhaitent mettre en avant la transition écologique du parc, dont l’indispensable – et déjà engagée – rénovation des logements. Le calendrier fixé par la loi prévoit d’interdire progressivement la location des logements les plus énergivores : ceux étiquetés G à partir de 2025, puis les F en 2028 et les E en 2034. Si à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, les classes les plus énergivores en F et G représentent moins de 4% du total du parc, la transformation des logements des autres classes est un enjeu majeur.

Or, contrairement aux annonces faites par le Président de la République lundi 25 septembre lors de la présentation de la planification écologique, les bailleurs sociaux ne disposeront d’aucune aide budgétaire pour assurer la rénovation énergétique classique des logements sociaux. Là où le plan de relance 2021-2022, puis le PLF 2023 avaient permis la mobilisation de 700 millions d’€ d’aides à la rénovation énergétique, le PLF 2024 ne prévoit rien et complique encore la tâche des bailleurs sociaux pour faire face à leurs obligations en la matière. En conséquence : des arbitrages de plus en plus marqués à réaliser entre constructions neuves et réhabilitations. Les enjeux de la SNBC, ce sont 125 000 réhabilitations par an en 2026 et 2027. Cette trajectoire ambitieuse n’est aujourd’hui envisageable qu’au détriment de la construction.

Mieux construire … 

Mieux construire, c’est bien…tous nous loger, c’est encore mieux !

(par ARIA)
Challenges Normatifs : les bureaux d’études en ingénierie du bâtiment doivent faire face à une évolution constante des normes et labels, notamment avec l’introduction de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements. Cela s’ajoute à d’autres normes, comme l’acoustique et l’accessibilité, le BBC (bâtiment basse consommation) ou NF Habitat, des dispositifs locaux comme le « Bâtiment frugal bordelais », etc. Cet empilement de normes ne doit pas nous faire oublier la nécessité de produire du logement pour y accueillir la population. De la nécessité de les coordonner ! On oppose le besoin immédiat de logements à une qualité de construction qui est trop longue. Il nous faut trouver un compromis entre quantité et qualité. En l’état actuel des labels et des normes, ce compromis n’est pas possible.
Équation Financière : les coûts de construction représentent 65-70% du prix total des opérations immobilières, avec le reste consacré à l’achat du foncier. Les efforts sur le coût des matériaux n’impactent donc que pour 2/3 le prix des logements…L’augmentation des coûts énergétiques, des transports et des salaires, ainsi que la pénurie de main-d’oeuvre, ont considérablement impacté le secteur, retardant les chantiers et augmentant les coûts. Certes, 2023 marque un léger ralentissement dans cette flambée de tarif mais après 30 à 50% de hausse en 3 ans, la situation est catastrophique.

Accès au logement

Allons-nous vers une génération sans toit ni loi ?

(par l’UNAM)
Acheter, c’est se prévenir des accidents de la vie, préparer sa retraite tout autant que se prémunir contre l’inflation, avec des taux fixes et des biens peu consommateur d’énergie. Il est indispensable d’agir sur ces freins d’accès au crédit ! L’UNAM dénonce l’absence de mesures d’urgence pour resolvabiliser les ménages et leur permettre d’acquérir un logement.
Sans dispositions concrètes et robustes à effet immédiat, la production de logement neuf va totalement s’arrêter (en Gironde entre 2022 et 2019 – année de référence avant COVID – c’est une perte de -55% de la production) et par effet dominos, achever de bloquer tout le parcours résidentiel des ménages, toutes générations confondues, créant ainsi une #GENERATIONSANSTOITNILOI !
Le logement qui représente 30 à 40% du budget des ménages, deviendra si rien n’est fait un produit de luxe pour nos concitoyens. Après des années à tirer la sonnette d’alarme, aucune décision forte à la hauteur de l’urgence n’est mise en oeuvre par le gouvernement, avec un PLF 2024 très en deçà du minimum vital pour sortir le secteur de la paralysie. La vocation des promoteurs est de permettre à chacun de disposer d’un logement durable et abordable. Les actions du gouvernement doivent renforcer le PTZ d’urgence et ne surtout pas le raboter ! Le gouvernement doit également prendre sa responsabilité vis-à-vis de ses concitoyens pour alléger les règles d’octroi des crédits (permettre d’allonger les délais d’emprunt, travailler sur le reste à vivre…). Afin de répondre aux attentes des citoyens, des solutions simples existent !

Difficultés d’Accès au logement

Difficultés d’accès à la location sur le privé comme le social

(par l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine)
Le constat est sans appel : baisse de l’offre, augmentation de la demande… le marché locatif est toujours plus en tension. Sur le marché privé, on assiste à une demande en augmentation de plus 50%, alors que le nombre d’annonces a baissé de 30% en deux ans.
Augmentation de la demande : la hausse importante des taux d’intérêt a entraîné une réduction significative des accords de prêts, empêchant ainsi certains ménages de devenir propriétaires. Cette diminution des achats a surchargé le marché locatif. S’ajoute à cela l’interdiction de louer des logements classés F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les propriétaires de ces logements énergivores, n’ayant ni les moyens ni l’envie de les mettre aux normes pour continuer à les louer, décident donc de les vendre. Dans le parc social, 172 000 demandeurs aujourd’hui en Nouvelle-Aquitaine, (contre 139 000 en janvier 2020 (en Gironde et sur Bordeaux Métropole 47 000, contre 42 000), et une pression en zone tendue de 7 demandes pour une attribution.
Une baisse de la production : l’augmentation inquiétante des coûts de construction/réhabilitation mène au mieux à d’importants retards, au pire à l’abandon d’opérations. Déjà entamée avant la crise sanitaire, la hausse des coûts de construction, de réhabilitation et d’adaptation a poursuivi son envol dès la reprise de l’activité économique (fréquemment +40% par rapport aux prévisions initiales de début de travaux). Les augmentations de coûts impactent la promotion privée comme les bailleurs sociaux, (pour rappel la promotion concourt à environ 50% de la production de logements sociaux). S’y ajoute l’inflation des normes générant de nombreux surcoûts tant sur les études et diagnostics obligatoires que sur les mises en oeuvre de solutions techniques. 

Impacts sur les entreprises et l’emploi

« Le droit au logement est un droit économique et social à préserver impérativement »

(par le MEDEF)
Le ralentissement économique est particulièrement perceptible dans la filière immobilière, avec des projections extrêmement préoccupantes. Le secteur est quasiment à l’arrêt malgré un besoin croissant de se loger et une situation pénurique notamment dans les métropoles.
Nous nous préparons depuis des années à une sérieuse crise du logement. Elle arrive, aggravée par un contexte macro-économique difficile, une demande de logements croissante et des mesures récentes contre-productives et inefficaces qu’il faut accompagner pour les rendre positives : suppression de logements dits « énergivores », plafonnement des loyers, loi ZAN ….

Le constat est sans appel :

  • En France, il manquerait à horizon 2030, 850 000 logements.
  • Parallèlement, la part du budget des ménages consacré au logement ne cesse d’augmenter et représente jusqu’à 45 % des revenus d’un ménage. Le logement constitue le principal poste de la crise du pouvoir d’achat ».
  • Les actifs sont contraints de s’installer toujours plus loin de leur lieu de travail.
  • En Gironde, il faut en moyenne 2 ans et demi pour se voir attribuer un logement social et 65 000 personnes sont actuellement sur liste d’attente.
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Les Entretiens d’Inxauseta

Les Entretiens d’Inxauseta

Le 25 août 2023, le nouveau ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, a rencontré les acteurs du secteur à l’occasion de la journée annuelle « Les Entretiens d’Inxauseta », à Bunus (64), lors de laquelle l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a participé.

En clôture de cette rencontre, dont le thème de la journée était « Transition écologique et logement pour tous : l’impossible équation ? », deux maîtres mots sont à retenir de son message : « remobilisation » et « décentralisation ».

Après des conclusions du Conseil National de la Refondation – Logement jugées insatisfaisantes, les acteurs présents étaient très en attente des pistes d’actions pour relancer la production de logements et rénover l’existant, tout en assurant la transition écologique du secteur.

Intervention du mouvement Hlm

Lors des débats, le ministre a été interpellé par la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse, qui représente le mouvement Hlm au niveau national : « En matière de politique du logement, il n’y a pas d’équation impossible : les constats, on les connaît, les solutions, on sait qu’elles existent. Il n’y a pas d’inconnue, nous savons quels sont les défis environnementaux et sociaux à relever. La vraie question étant est-ce que, vraiment, l’État porte l’ambition d’une véritable politique du logement en France ? Pour l’instant, moi je n’ai pas la réponse. »

Elle a également fixé, au ministre, le prochain rendez-vous du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat qui se tiendra, à Nantes, en octobre, avec cette mise en garde : « Les exigences environnementales ne peuvent pas être le cachesexe de l’inaction gouvernementale sur le logement. À un moment donné, il faut arrêter de nous prendre pour des pantins. »

Encadrement des loyers au Pays basque

Le ministre a donné son « feu vert » à l’agglomération du Pays-basque pour appliquer l’encadrement de loyers sur le territoire où l’offre de logements ne cesse de se tendre. En effet, sur les quatre dernières années, le nombre de résidences secondaires aurait progressé de 150%.

Le logement étudiant

Le ministre s’est dit inquiet quant à l’offre existante de logements pour les étudiants, qui selon lui est une priorité, notamment du côté des organismes de logement social.

Il souhaiterait qu’une réflexion sur la mobilité dans le parc social puisse être organisée d’ici au Congrès Hlm, convaincu que des pratiques peuvent évoluer. Les bailleurs sociaux mais également les universités seraient mis à contribution pour se saisir de la possibilité de créer des « sociétés publiques locales universitaires » (Loi 3DS) pour produire du logement étudiant.

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Comité de pilotage de la Bourse d’Echange au Logement

Comité de pilotage 

Le 30 juin, l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine (URHlm) a réuni le Comité de pilotage (Copil) de la Bourse d’Echange de Logement (BEL) en Gironde.

Lors de ce Copil, l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a partagé, avec ses adhérents girondins et ses partenaires, l’actualité de la bourse d’échange, ainsi qu’une rétrospective des travaux engagés et à venir, tel que le partenariat avec la bourse francilienne Echanger-Habiter, qui permet de développer le partage de connaissance des plateformes respectives, mais aussi de mutualiser les bonnes pratiques et les demandes d’évolutions informatiques.

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine poursuit les formations annuelles auprès des collaborateurs de ses adhérents qui utilisent la BEL (LIRE L’ARTICLE). 

Le bailleur social Gironde Habitat va continuer de porter le marché au titre de l’inter-organisme, et la BEL va poursuivre son développement en intégrant de nouvelles évolutions qui viendront renforcer l’information aux locataires et l’optimisation de la plateforme.

Aujourd’hui, avec près de 1 900 annonces en ligne, la BEL Gironde a déjà permis à 364 locataires d’échanger de logement soit, en moyenne, 8 locataires par mois !

A la rentrée, l’expérience girondine sera partagée avec les organismes des Pyrénées-Atlantiques lors de la CDHlm du 13 septembre 2023 pour étudier les opportunités de développement au sud de l’Aquitaine.

-> Consulter le support de présentation

Objectifs de la BEL
  • permettre la satisfaction des demandes en attente et/ou ne pouvant être satisfaites par le bailleur actuel
  • faciliter les parcours résidentiels au sein de l’ensemble du parc social
  • adapter les pratiques à la société collaborative
  • rendre visible aux locataires les opportunités possibles (location active), et les impliquer dans la complexité des choix
  • réduire les demandes de mutation en délai anormalement long
Histoire de la BEL

En Gironde, les bailleurs sociaux constatent que le nombre de demandes de mutation représente près d’un tier de l’ensemble des demandes et que celles-ci font l’objet de près de 20 % des attributions.

C’est dans ce contexte que le Conseil d’Administration de la Conférence départementale Hlm de Gironde (CDHlm 33) a décidé de mettre en place une bourse d’échange de logements. 

Pour les organismes de logement social, la création de cette plateforme répond à plusieurs objectifs : elle vient satisfaire des demandes en attente et/ou ne pouvant être satisfaites par le bailleur actuel et concoure à réduire les demandes de mutation en délai anormalement long ; elle facilite également les parcours résidentiels au sein de l’ensemble du parc social, et permet d’adapter les pratiques à la société collaborative.

Pour le locataire, cette plateforme d’échange de logement lui donne une visibilité de l’offre disponible (visibilité des opportunités), d’être acteur de son parcours résidentiel et d’être impliqué dans la complexité des choix qui s’offre à lui. 

C’est en juin 2019, que la Bourse d’Echange de Logements de Gironde (BEL) a donc été officiellement lancée.
Depuis son lancement, de nombreux axes de travail collectifs ont été développés :

  • installation de comités techniques interbailleurs annuels,
  • animation annuelle de formations auprès des collaborateurs des organismes,
  • maintien d’une communication régulière auprès des locataires, à partir de la charte graphique créée,
  • communication autour du retour d’expérience avec des interviews de locataires et avec les médias (reportage de TF1,
  • évolutions techniques de la plateforme en continu (exports statistiques, présentation du dossier d’échange, reconnaissance et analyse des photos publiées, pop-up d’information au locataire, filtres de recherche automatique, simplification des informations à renseigner par le locataire, etc.) 
La BEL en chiffres ! 

Aujourd’hui, la Bourse d’Echange au Logement, c’est : 

  • 7 % des locataires girondins inscrits
  • 1 850 annonces publiées
  • 53 dossiers d’échange en cours d’instruction

Depuis juin 2019, la Bourse d’Echange au Logement, c’est : 

  • 364 locataires qui ont échangé leur logement
  • Une moyenne de 8 locataires qui échangent / mois
  • + de 4 700 contacts entre locataires
  • 223 dossiers clos par un locataire
  • 299 dossiers clos par un bailleur
Perspectives d’avenir de la BEL

En 2023, les membres du Comité de pilotage (Copil) de la BEL ont formulé plusieurs axes de travail : 

PROMOUVOIR : la BEL Gironde a pour ambition de promouvoir son dispositif  auprès des autres départements de la Nouvelle-Aquitaine (réflexion en cours dans les Pyrénées-Atlantiques), et auprès des partenaires (PPGDID Bordeaux métropole, COBAS…) et de l’USH (Union sociale pour l’Habitat),

DEVELOPPER : la BEL Gironde envisage de développer un partenariat avec la bourse francilienne Echanger habiter (interconnaissance, intervention lors d’un groupe d’échanges bailleurs franciliens sur l’expérience girondine, etc.),

FORMER : la BEL Gironde poursuivra la formation des collaborateurs à la plateforme 

FAIRE EVOLUER : la BEL Gironde participe à l’amélioration continue de la plateforme (évolutions techniques),

COMMUNIQUER : la BEL Gironde poursuit sa communication auprès des locataires.

5etapesBEL
Témoignages de locataires ayant échangé leur logement
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Retour sur le colloque du logement social en Nouvelle-Aquitaine

 5 juillet 2023, au CAPC, à Bordeaux

Colloque “L’Habitat à Loyer Modéré, témoin des différentes étapes de la vie : et si le lien social y faisait son nid ? ”  

Muriel Boulmier, Présidente de l’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a introduit le colloque au côté de Bruno Jeanbart, Vice-Président d’OpinionWay.

Les actes du colloque

“Faire vivre le lien social au plus près, au cœur des résidences”

Parce que le logement social fait naître des liens entre tous, les bailleurs sociaux se mobilisent pour créer ce lien. Comment s’y prendre ? Comment le maintenir ? Quatre bailleurs sociaux sont intervenus lors de cette table ronde pour présenter les actions mises en place au sein de leur parc de logement social : 

le programme Grandôla (Tarnos – 40) 

Démarré en 2021, Grândola est un projet de résidence, d’espaces publics et d’activités liées à l’économie sociale et solidaire, co-construit avec les futurs résidents et les habitants de la ville. [en savoir +]

Intervention d’Imed Robbana, Directeur Général du Comité Ouvrier du Logement

les services et animations en complément de l’offre de logements adaptés – intergénérationnel et inclusif

Des équipes travaillent en lien étroit avec un important tissu local constitué de partenaires institutionnels, sociaux et associatifs dans le but de proposer une multitude d’activités. L’objectif étant de rompre l’isolement tout en offrant, aux locataires, des expériences enrichissantes (ex : création de lieux dédiés à l’accueil des animations en pied de résidence afin de faciliter la participation des locataires, sorties en mer pour les locataires Cap’Autonomie®, espace commun dédié aux seniors en pied de résidence, etc.) [en savoir +]

Intervention d’Angélique Lemarchand, Adjointe de la Directrice des Parcours Résidentiels et de l’Innovation, Immobilière Atlantic Aménagement

☛ le compostage partagé (La Rochelle – 17)

L’Office Public de l’Habitat et l’Agglomération de La Rochelle ont déployé des sites de compostage collectif partagé en pied d’immeubles.    [en savoir +]

Intervention de Jean-Pierre Cancedda, Directeur de la clientèle, Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle

le Clos d’Ainara (Anglet – 64)

Le programme “Le Clos d’Ainara” comprend une résidence d’habitat social inclusif réservée aux adultes en situation handicap. Cette résidence, composée de 15 logements, accueille des personnes présentant une avancée en âge, des troubles autistiques, des troubles neurologiques, des déficiences cognitives ou des troubles moteurs. [en savoir +]

Intervention de Jean-Romain Lestanguet, Directeur Aménagement et Développement Urbain, Habitat Sud Atlantic et Gilles Garay, Directeur Général, Missions Père Cestac

Elus, bailleurs et résidents, alliés pour construire un projet de territoire qui devient lieu de vie pour tous”.

Le logement est un espace de vivre ensemble qui convoque le meilleur de chacun. Les initiatives sont nombreuses et les réalisations concrètes. Cette table ronde est revenue sur les enjeux sociétaux rencontrés par les bailleurs et leurs partenaires, les besoins spécifiques et le rôle de chacun pour partager progrès et valeurs communes. Les échanges ont porté sur :

☛ le dispositif d’intermédiation locative (Limoges – 87)

L’intermédiation locative permet aux publics les plus vulnérables de bénéficier d’une offre de logement et d’un accompagnement renforcé par des travailleurs sociaux ce qui permet de sécuriser l’insertion et le maintien dans les lieux. Limoges habitat contribue, depuis plus de 30 ans, au développement d’une offre de logement alternative via la mise à disposition de logements et locaux auprès de structures proposant de l’intermédiation locative, de l’habitat inclusif ou des services. [en savoir +]

Intervention de Catherine Mauguien-Sicard, Adjointe au MAIRE DE LIMOGES, Vice-Présidente da la COMMUNAUTÉ URBAINE DE LIMOGES MÉTROPOLE, Présidente de LIMOGES HABITAT

☛ l’accompagnement scolaire (Bordeaux – 33)

Domofrance et Cap d’Agir ont lancé l’ouverture d’un « Cap Lab » laboratoire d’innovation dédié à l’accompagnement à la scolarité et à l’orientation dans le quartier des Aubiers à Bordeaux. [en savoir +]

Intervention de Francis Stephan, Directeur Général, DOMOFRANCE

☛ la RÉSIDENCE SOCIALE PETIT DÉSIR (ANGLET – 64 )

La résidence sociale Petit Désir, inscrite dans la politique du maintien à domicile, permet de répondre au manque de logements adaptés entre le domicile actuel des seniors et les maisons de retraites. [en savoir +]

Intervention de Thierry Montet, Directeur Général, OFFICE 64 DE L’HABITAT

☛ la résidence intergénérationnelle et inclusive LE VILL@GE (Bergerac – 24)

Cette résidence de 26 logements et inclusive permet de partager lieux communs et jardins partagés dans un esprit de village. Ainsi, solidarité, entraide et convivialité en sont les principes structurants. [en savoir +]

Intervention de Séverine Genneret, Directrice Générale, PÉRIGORD HABITAT 

☛ le dispositif FABRIQU’CŒUR en Gironde

Ce dispositif proposé par le Département de la Gironde permet la réalisation d’opérations de logement social innovantes qui pourront être transposées ou généralisées et valider des critères de faisabilité et de durabilité. [en savoir +]

Intervention de Sophie Piquemal Vice-Présidente en charge de l’Urgence Sociale, l’Habitat, l’Insertion et l’ESS, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Eric Thébault, Conseiller de la Présidente et de la Directrice Générale de l’Union Sociale pour l’Habitat, a pu conclure ce temps d’échanges, en dressant un parallèle avec les dossiers portés par L’Union sociale pour l’habitat, au plus près des territoires. 

Photographies © Adrien Viller 

☛ LES MEDIAS EN PARLENT  ! 
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Signature d’une Convention de sécurité dans la Vienne

Sécurité & tranquillité au sein des logements sociaux

Les bailleurs sociaux de la Vienne s’engagent aux côtés des pouvoirs publics et des forces de l’ordre pour améliorer la sécurité des habitants.

Face à une recrudescence des faits d’incivilités et de délinquance dans certains secteurs, les organismes de logement social de la Vienne ont signé, le 11 juillet 2023, à Poitiers, un partenariat avec l’Etat, le Parquet, les policiers nationaux et gendarmes départementaux ainsi que les collectivités locales, sous la forme d’une convention. Une démarche qui trouve un écho particulier avec les récents événements d’émeutes survenus en juillet mais qui, en réalité, résulte d’un travail entamé déjà depuis plusieurs mois. 

Cette convention est donc inédite en ce qu’elle rassemble toute la chaîne des acteurs pouvant intervenir dans la prévention ou la résolution des problèmes de tranquillité/sécurité dans le parc social, ainsi que la totalité des bailleurs du département. Elle est aussi remarquable en ce qu’elle assoie un partenariat autour d’engagements concrets et opérationnels, tels que :

  • La réalisation de réunions collectives d’informations à destination des résidents par les bailleurs, en présence des forces de l’ordre si nécessaire,
  • La désignation de référents coordinateurs dans chaque organisme signataire pour assurer la transmission des informations et l’opérationnalité du partenariat, et assurer des temps d’échanges réguliers,
  • La mise en place d’outils de suivi des évènements par les bailleurs, sous forme de tableau de bord,
  • La réquisition permanente des résidences propriétés des organismes Hlm,
  • La mise en place d’actions de prévention et de sensibilisation en lien avec CLSPD et CISPD.

Après la signature de conventions de ce type en Gironde (CDHlm33) et dans les Pyrénées-Atlantiques (CDHlm64) pour veiller à la sécurité résidentielle, cette nouvelle signature illustre la démarche volontariste de notre association de s’engager dans la lutte contre la délinquance dans toute la région. 

Les objectifs du partenariat
  • faciliter au sein du département, l’échange d’informations sur la délinquance, aux abords du parc Hlm et agir de manière coordonnée,
  • apporter les réponses adaptées à toutes les situations mettant en cause la tranquillité, la sécurité publique, la lutte et la prévention de la délinquance.
Les signataires
  • Jean-Marie Girier, Préfet de la Vienne,
  • Cyril Lacombe, Procureur de la République (ou son représentant),
  • Jean Prost, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Vienne,
  • Philippe-Alexandre Assou, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Vienne,
  • Elisabeth Naveau Diop, Vice-Présidente de Grand Poitiers en charge du logement social,
  • Amir Mistrih, Adjoint à la sécurité à la tranquillité publique de la ville de Poitiers
  • Jean-Pierre Abelin, Président de Grand Châtellerault et Maire de Châtellerault,
  • Muriel Boulmier, Présidente de l’Union régionale Hlm en Nouvelle Aquitaine,
  • Stéphanie Bonnet, Directrice Générale d’EKIDOM,
  • Henri Colin, Président d’Habitat de la Vienne et Pascal Aveline, Directeur Général,
  • Romain Mignot, Secrétaire Général d’Immobilière Atlantic Aménagement,
  • Frédéric Delacroix, Directeur Général de la SEM Habitat du Pays Châtelleraudais,
  • Pierre Lecolier, Directeur territorial d’ICF Habitat Atlantique.
Chiffres clés

Sur le parc Hlm de la Vienne, 5 bailleurs sociaux emploient près de 400 salariés et gèrent plus de 25 600 logements répartis sur plus de 200 communes du département :

  • 16 500 sur le territoire de Grand Poitiers
  • 4 800 sur le territoire de Grand Châtellerault
  • 70% de logements collectifs
  • 50% situés en Quartier Prioritaire de la Ville
La presse en parle  ! 
  • France Bleu Poitou : Interview de Jean-Marie Girier, Préfet de la Vienne : “Dans chaque bailleur, on aura un  référent qui va parler à la justice, aux policiers, aux gendarmes. […], dans chaque commissariat, on aura des policiers dédiés pour être à l’écoute, mettre en place des dispositifs, voire des interventions.” [écouter l’interview]11 juillet 2023, 7h
  • France Bleu Poitou : Signature d’une convention de partenariat sur la sécurité dans la Vienne  [écouter]11 juillet 2023, 8h
  • La Nouvelle-République : Vienne : ils signent pour davantage de sécurité dans les logements sociaux [lire] – 10 juillet 2023
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Invitation Pompes à chaleur (PAC) hybrides

[ Pompes à chaleur hybrides ] 

📍Invitation

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine, et Noalis,  
en partenariat avec GRDF et Atlantic,
ont le plaisir de vous convier à une matinée dédiée au retour d’expérience de 10 années de mise en place du système des pompes à chaleur (PAC) hybrides sur un programme de maisons individuelles. 

mardi 12 septembre 2023, à 10h 

à la Résidence Hameau des Pins, Allée des pins,

Union régionale Hlm en Nouvelle-AquitaineNOALIS

Saint-Yrieix-sur-Charente (16)

(commune du Grand Angoulême)

📍Programme 

 * Présentation des enjeux énergétiques dans la RE2020 et des projets rénovation
* Retour de 10 années d’expérience
* Evolution du système, performance et coût
* Témoignage d’un locataire et visite des installations
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Assemblée Générale de l’URHlm : Muriel Boulmier réélue

[ Muriel Boulmier, rééelue Présidente de l’UNION Régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine ] 

Lors de son Assemblée Générale le 5 juillet 2023, les organismes de logement social ont renouvelé le mandat de Muriel BOULMIER, pour une durée de 3 ans, à la Présidence de l’Union Régionale Hlm Nouvelle-Aquitaine  (URHlm)(fusion de l’AROLIM, AROSHA et AROSH-PC).

Sa mission ?

Représenter les organismes Hlm de la région Nouvelle-Aquitaine auprès de l’ensemble des partenaires du logement social et accompagner ses 56 adhérents dans toute la région. C’est l’occasion pour l’Union Régionale, avec son bureau (10 membres) et son Conseil d’Administration (25 membres), d’établir le bilan de ces 3 années et d’orienter sa feuille de route pour les prochaines années en faveur d’un « logement social qui cesserait d’être l’angle mort des politiques publiques ».

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Muriel Boulmier, Présidente de l'Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine

En janvier 2020 nous pensions établir nos objectifs et travailler pour les atteindre en apprenant à apprivoiser cette grande région. Rien ne se passa comme prévu. La crise sanitaire brutale et exigeante, les confinements de nos locataires ont justifié de très nombreux temps de travail qui nous ont rapprochés. Puis, en 2022, la guerre en Ukraine avec la crise du coût de l’énergie et celle des matériaux de construction. Enfin 2023, le bond du livret A qui multiplie par 6 le taux de nos emprunts. L’inflation, la baisse du pouvoir d’achat ont eu un effet direct sur la situation des familles locataires. Une demande de logements sociaux qui ne cesse de croitre avec 162 000 en Nouvelle-Aquitaine. Il s’agit d’une période complexe aux défis simultanés et inédits à laquelle nous faisons face“. 

Muriel Boulmier

☛ La feuille de route stratégique de l’union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine

Forte de ces 3 années de consolidation et de défis qui ont créé le lien entre les adhérents, bailleurs sociaux, implantés aux quatre coins de la région, l’Union régionale souhaite soutenir le plaidoyer en faveur d’un « logement social qui cesserait d’être l’angle mort des politiques publiques ».

En 2023, les data collectées dans le cadre de plusieurs observatoires internes – et notamment celui des opérations en suspens en raison de la somme des contraintes – vont orienter la feuille de route directe et partenarial avec l’Etat, les financeurs, les élus locaux, la famille du bâtiment et les territoires. Objectif ? Répondre aux besoins des concitoyens dans tous les territoires. La construction neuve, les logements réhabilités, la transition énergétique pour les futurs habitants de tout âge, locataires ou futurs propriétaires font partie de la mission d’intérêt général du logement social.

☛ Chiffres du logement social en Nouvelle-Aquitaine
  • 650 000 Néo-Aquitains habitent un logement social (+10% de la population régionale)
  • 319 944 logements locatifs sociaux dont 76% collectifs et 24% individuels.
  • 31 290 logements attribués en 2021.
  • 1 979 communes accueillent du logement social en 2021.
  • 2/3 du parc de logement social avec une étiquette énergétique comprise entre A et C.
  • 9 140 logements financés en 2022.
  • + d’1 milliards d’euros investis chaque année.
☛ Notre activité en 2022 ! 
 

 

➜ Muriel boulmier, PRÉSIDENTE DE L’URHLM
  • Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
  • Membre du Comité Exécutif de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat) qui regroupe les fédérations de logement social ;
  • Présidente de la commission nationale « Territoires détendus et cœurs de ville » ;
  • Directrice Générale de Ciliopée Initiatives, qui regroupe Ciliopée Jeunes, Cilinnov (Ciligo, Fées du sport, Bric’école) et Ciliohpaj;
  • Militante associative engagée ;
  • Expérience d’élue locale, adjointe et conseillère communautaire ;
  • Auteure d’ouvrages, articles et tribunes après ses missions interministérielles autour du vieillissement.
☛ Le bureau de l’URHlm est composé de 10 membres :
  • Muriel Boulmier, Présidente – Administratrice de Domofrance  – ESH
  • Stéphanie Bonnet, vice-présidente – Directrice générale d’EKIDOM – OPH
  • Jean-Pierre Mouchard, vice-président – Directeur général de Procivis Nouvelle-Aquitaine – Sacicap
  • Jean-Luc Gorce, vice-président – Président d’Axanis – Coop
  • Jean-Baptiste Desanlis, trésorier – Directeur général de Immobilière Atlantic Aménagement – ESH
  • Emmanuel Picard, trésorier adjoint – Directeur général de Mésolia – ESH
  • Imed Robbana, secrétaire – Directeur général Le Col – Coop
  • Elodie Amblard, secrétaire adjointe – Directrice générale de Noalis – ESH
  • Sigrid Monnier, membre, Directrice générale de Gironde Habitat – OPH
  • Catherine Mauguien-Sicard, personnalité qualifiée – Élue, Vice-Présidente de Limoges Métropole, Adjointe à la Ville de Limoges Prévention / Sécurité / Rénovation urbaine / Habitat
☛ Les 25 membres du Conseil d’Administration :
  • Elodie Amblard, Directrice générale de Noalis – ESH
  • Jean-Christophe Attard, Directeur général de Corrèze Habitat – OPH
  • Mario Bastone, Directeur général de Enéal – ESH
  • Isabelle Bellocq, Directrice générale de Procivis Aquitaine-Sud – Sacicap
  • Jacques Billy, Président de Deux Sèvres Habitat – OPH
  • Stéphanie Bonnet, Directrice générale d’EKIDOM – OPH
  • Muriel Boulmier, Administratrice de Domofrance – ESH
  • Matthieu Charignon, Directeur Nouvelle-Aquitaine de 1001 vies Habitat – ESH
  • Antoine Dagonat, Directeur général de Procivis Poitou Charentes – Sacicap
  • Jean-Baptiste Desanlis, Directeur général de Immobilière Atlantic Aménagement – ESH
  • Gatienne Doat, Administratrice de Périgord Habitat – OPH
  • Marylise Fleuret Pagnoux, Présidente de OPH de la Rochelle – OPH
  • Jean-Luc Gorce, Président d’Axanis – Coop
  • Caroline Isidore, Directrice clientèle et communication de Clairsienne – ESH 
  • Jean-Pierre Magnaudeix, Président de la Coprod – Coop
  • Catherine Mauguien-Sicard, Présidente de Limoges Habitat – OPH
  • Romain Mignot, Directeur Général Coop Atlantic Location-Accession – Coop
  • Sigrid Monnier, Directrice générale de Gironde Habitat – OPH
  • Christine Monnier, Directrice adjointe de Mésolia – ESH
  • Annick Morizio, Administratrice d’ODHAC 87 – OPH
  • Jean-Pierre Mouchard, Directeur général de Procivis Nouvelle-Aquitaine – Sacicap
  • Maryline Perronne, Directrice générale de XL HABITAT – OPH
  • Emmanuel Picard, Directeur général de Mésolia – ESH
  • Imed Robbana, Directeur général Le Col – Coop
  • Francis Stéphan, Directeur général de Domofrance – ESH

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine est dirigée par Nicolas Blaison.

☛ LES MEDIAS EN PARLENT  ! 
  • La Vie Economique : Nouvelle-Aquitaine – Union régionale Hlm : Muriel Boulmier réélue Présidente [LIRE] 
  • Les Echos Judiciaires Girondins  : Muriel Boulmier réélue Présidente de l’Union régionale Hlm [LIRE]